Legs

Vous souhaitez nous soutenir via un legs ?comment-bien-rediger-son-testament-10243

Vous pouvez envisager de nous faire bénéficier de différents types de legs :

  • Le legs particulier : une somme d’argent ou un bien clairement défini peut nous être légué, comme par exemple: « Je lègue à l’IMP Sainte-Gertrude dont le siège social est situé 6, chemin de Wisbecq à 7940 Brugelette la somme de 5.000 euros ou tel bien … »
  • Le legs universel : tous les biens sont laissés à une ou plusieurs associations déterminées. « Je laisse tous mes biens à l’IMP Sainte-Gertrude Gertrude dont le siège social est situé 6, chemin de Wisbecq à 7940 Brugelette».
  • Le legs à titre universel : le défunt souhaite partager ses biens par parts bien déterminées entre plusieurs personnes ou associations. Par exemple: « Je lègue un 1/3 de mes avoirs financiers à l’IMP Sainte Gertrude dont le siège social est situé 6, chemin de Wisbecq à 7940 Brugelette, pour le reste … ». Le 1/3 de vos biens nous sera ainsi réservé.
  • Le legs en duo : Il vous permet de léguer une somme d’argent à l’IMP Sainte-Gertrude qui a votre confiance et que vous soutenez déjà mais également à un ami, un membre proche ou éloigné de votre famille.

Grâce à cette technique, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne œuvre.

Comment fonctionne ce système ?

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il y est stipulé que la personne X (par exemple, votre nièce Manon) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (institutions agrées ou désignées a déduire fiscalement des libéralités) prenne le paiement des droits de succession de votre nièce à sa charge.

Autrement dit : votre nièce ne paie pas elle-même les droits de succession. Ils seront payés par l’IMP Sainte-Gertrude.

Comme nous sommes une institution agréée, nous bénéficions d’un tarif de faveur (8.8 % en Wallonie et en Flandre, 12,5 % à Bruxelles) sur la part qu’elle reçoit, c’est le fisc qui en fin de compte accepte d’être le «perdant» de cette construction.

Les conditions

Un legs en duo doit répondre à trois conditions:

  • vous devez rédiger un testament.
  • vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes. (personne X)
  • vous léguez la partie restante à une institution agréée (L’IMP Sainte-Gertrude) qui aura à sa charge le paiement de la totalité des droits de succession.

 

Pour de plus amples informations sur une de ces possibilités, nous vous suggérons de prendre rendez-vous avec votre notaire et de lui faire part de votre intention.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désignation du bénéficiaire, à savoir « l’IMP Sainte-Gertrude dont le siège social est situé 6, chemin de Wisbecq à 7940 Brugelette », doit être clairement écrit sur votre testament et qu’il est préférable de déposer ce dernier chez notre notaire.

C’est la garantie du respect strict de votre volonté.